MENTIONS LÉGALES
& Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 10 mars 2026
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1. Éditeur du site
Raison sociale : R. MICHELET ÉLAGAGE
Forme juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
Représentant légal : Ruben MICHELET
Siège social : 220 Rue de la Balme, 73000 Chambéry, France
Email : rubenmichelet@gmail.com
Téléphone : 06 62 51 81 44
2. Conception et maintenance
Prestataire : Gonzalez Hugo EI – HG Digital
Responsable : Hugo Gonzalez
SIRET : 100 355 791 00011
Siège social : 10 bis rue Auber, 78110 Le Vésinet, France
Email : hugo1999gonzalez@gmail.com
Hébergement technique : Base44
3. Propriété intellectuelle
L'intégralité du site (textes, logos, photos de chantiers, structure) est la propriété exclusive de R. Michelet Élagage. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est constitutive de contrefaçon et passible de poursuites au titre du Code de la propriété intellectuelle.
4. Protection des données (RGPD)
Responsable du traitement : Ruben Michelet
Données collectées :
Nom, Prénom, Email, Téléphone, Message via le formulaire de contact.
Finalité :
Établissement de devis et suivi de la relation commerciale.
Conservation :
3 ans pour les prospects, 10 ans pour les clients (obligations comptables).
Vos droits :
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : rubenmichelet@gmail.com
Destinataires des données :
Les données du formulaire sont envoyées par email à rubenmichelet@gmail.com et rmelagage73@gmail.com pour traitement de votre demande. Aucune donnée n'est transmise à des tiers à des fins commerciales.
5. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de nos services, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.
Médiateur : SMP Médiateur — www.smp-mediateur.fr
6. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle
L'entreprise R. Michelet Élagage est couverte par une assurance RC Pro pour les travaux d'élagage, d'abattage, de terrassement et de pose de clôture.
7. Limitation de responsabilité
R. Michelet Élagage s'efforce d'assurer l'exactitude des informations sur le site. Toutefois, les préconisations techniques définitives ne sont établies qu'après un diagnostic réel sur le terrain par le professionnel. L'entreprise ne peut être tenue responsable d'une mauvaise utilisation des conseils généraux présents sur le site.
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